Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Suite à la découverte d’un sac de déchets contaminés dans une benne de déchets conventionnels à la centrale, le tribunal de Privas se prononcera le 9 février 2018, à 9h.
En cours / Flamanville
Abrogation du décret d’autorisation de création de l’EPR
Suite à la saisine du Conseil d’Etat pour faire abroger le décret d’autorisation de l’EPR de Flamanville et sa prorogation, un nouveau mémoire a été déposé.
En cours / Centraco
Explosion d’un four de fusion
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Le Tribunal correctionnel de Nîmes devait examiner l’affaire le 17 novembre 2017, mais celle-ci a été renvoyée au 23 février 2018.
En cours / Ministère de l’Ecologie
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
Ce texte ne comportant aucun élément sur l’énergie nucléaire, RSDN et GP ont saisi le Conseil d’Etat. Nous avons envoyé un mémoire en réplique suite à la réponse du Ministère.
En cours / EDF
Greenwashing virtuel pour la dernière campagne pub EDF
Le 30 octobre 2017, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte contre la dernière campagne pub EDF intitulée "The Race".
En cours / Flamanville
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Le 16 octobre 2017, le Conseil d’Etat a finalement décidé de rejeter notre recours.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
Suite à la plainte des associations antinucléaires concernant les fuites survenues les 28/02 et 05/03/15 à la centrale de Fessenheim, le tribunal a condamné EDF, qui a fait appel. L’audience aura lieu le 24 janvier 2018, à Colmar.
Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
Le JDP a retoqué la communication d’EDF dans son avis publié le 5 janvier 2016. Parallèlement à cette procédure, le TGI de Paris a été saisi : délibéré le 21 novembre 2017.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Suite à la découverte de nombreux dysfonctionnements et négligences à la centrale de Belleville, le Réseau et SDN BGP portent plainte.
En cours / Bugey
Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Suite à la dispense de peine d’EDF en 1e instance, la Cour d’appel de Lyon examinera cette affaire le 21 décembre 2017.

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